Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent pour le Site TLSEurop à l’ensemble de ses pages et URL ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines et quel qu’en soit leur niveau de hiérarchie, ci-après dénommés le Site TLSEUROP (cf. Glossaire) ; elles ne s’appliquent pas pour les prestations proposées par la société TLS.
L'utilisation du Site TLSEUROP entraîne l'acceptation inconditionnelle et automatique par l'Utilisateur de la totalité des présentes conditions d'utilisation et des mentions légales ainsi que l'engagement de les respecter.
TLSEUROP se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes conditions d'utilisation à tout moment, sans préavis et sans contrepartie. La reconnexion et l'utilisation continue dans le temps du Site TLSEUROP emporte acceptation systématique des conditions d'utilisation et de leur respect. Par conséquent, il relève de la responsabilité de l'Utilisateur de prendre connaissance des nouvelles actualisations de ces conditions à chaque nouvelle connexion au Site TLSEUROP.
Ces conditions d'utilisation comportent des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité dont l'Utilisateur déclare avoir pris connaissance. Les conditions d’utilisation du Site TLSEUROP sont complémentaires et cumulatives avec les mentions légales du Site TLSEUROP.
1. Glossaire
Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes :
- Site TLSEUROP : site web et ensemble des pages du site web accessible par l’adresse URL https://www.TLSEUROP.fr ainsi qu’à l’ensemble de ses sous-domaines.
- Informations Personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Dans le cadre des présentes, ces dispositions s'appliquent également aux personnes morales. L’adresse IP de l’Utilisateur est notamment une Information Personnelle.
- Utilisateur : Internaute, personne physique ou morale, se connectant et/ou utilisant le Site TLSEUROP
2. Validité des informations fournies
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur serait amené à fournir des informations, il s'engage à :
- Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans les formulaires du Site TLSEUROP, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- Ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus).
En cas de violation de ces dispositions, TLSEUROP sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'Utilisateur aux services à ses torts exclusifs.
3. Accès au Site TLSEUROP
Le Site TLSEUROP est accessible à l'utilisateur au moins 22 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf précisions contraires. La responsabilité de TLSEUROP ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du Site TLSEUROP, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d'alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur.
4. Conduite de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant à la législation Française en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.
5. Limitation de responsabilité
L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site TLSEUROP à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site TLSEUROP fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site TLSEUROP.
En tout état de cause, TLSEUROP ne pourra en aucun cas être tenue responsable :
- De tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site TLSEUROP, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
- D'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi par l’utilisateur, d'un navigateur peu usité ;
- Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'Utilisateur à partir du Site TLSEUROP.
6. Liens hypertextes
Toute utilisation de tout ou partie du Site TLSEUROP incluant des renvois, intégrations de contenu ou liens vers ou depuis le Site TLSEUROP est soumis à une autorisation préalable de TLSEUROP.
7. Droits d'auteur et propriété intellectuelle
La totalité des éléments du Site TLSEUROP, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, vidéos, sons, musiques, PDF, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive d’TLSEUROP ou de se partenaires.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site TLSEUROP, devra figurer la mention « Copyright TLSEUROP, tous droits réservés ».
8. Marques
Les marques et logos contenus dans le Site TLSEUROP sont déposés par TLSEUROP, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
09. Contrôle de l’accès aux mineurs
Tout mineur est soumis à l’autorité parentale de ses parents ou tuteurs qui décident et surveillent la façon dont le mineur utilise le Site TLSEUROP.
10. Non-renonciation à l’application d’une clause
La non-application d’une clause de tout document juridique publié par le Site TLSEUROP n’emporte pas renonciation de la part d’TLSEUROP à l’application de ladite clause dans le futur.
11. Droit applicable – Attribution de juridiction<
Les conditions d'utilisation du Site TLSEUROP sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs aux présentes conditions d'utilisation et à leur mise en œuvre, notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.
Dans le cas spécifique de litiges entre professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.
Mise à jour du 12/03/2025